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Administratif

Les nouvelles lois sur l’auto en 2024

Le paysage automobile s’apprête à connaître des transformations majeures en 2024. De nombreuses législations entreront en vigueur, visant à moderniser et réguler un secteur en pleine mutation. Les nouvelles lois mettent l’accent sur la sécurité, l’environnement et l’innovation technologique. Parmi les mesures phares, on note l’obligation pour tous les véhicules neufs d’être équipés de systèmes avancés d’assistance à la conduite. Des normes d’émissions plus strictes sont introduites pour lutter contre la pollution. Ces changements promettent de redéfinir la manière dont les automobilistes envisagent leur rapport à la route et à la technologie.

Fiscalité automobile : nouvelles mesures en 2024

Le gouvernement français implémente des changements significatifs dans la fiscalité automobile en 2024. Le projet de loi de finances (PLF) met l’accent sur un avenir plus écologique et durable. Plusieurs mesures phares sont à noter. Malus écologique

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  • Renforcement des règles pour les émissions de CO2, visant à pénaliser les véhicules les plus polluants.
  • Les SUV, particulièrement concernés, se verront appliquer un malus basé sur leur poids.
  • Les véhicules hybrides et électriques seront exemptés de ce malus, ce qui incite à la transition vers des véhicules propres.

Bonus Écologique

  • Incitation à l’achat de véhicules hybrides et électriques grâce à un bonus écologique.
  • La direction des affaires juridiques dévoile une nouvelle approche pour le calcul de ce bonus, rendant le processus plus transparent.
  • Les constructeurs doivent désormais déposer un dossier pour que leurs modèles soient éligibles au bonus écologique.

Ces mesures visent à encourager la transition vers des solutions plus écologiques. La fiscalité automobile en France sera donc profondément transformée dès 2024, avec un focus accru sur la réduction des émissions et la promotion des technologies propres.

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Technologies et sécurité routière : ce qui change en 2024

Les nouvelles lois sur l’auto en 2024 mettent aussi un accent particulier sur la sécurité routière. À ce titre, plusieurs innovations technologiques seront obligatoires pour les véhicules neufs.

Limiteur de Vitesse Intelligent (AIV)

Le limitateur de vitesse intelligent (AIV) devient obligatoire sur tous les véhicules neufs à partir de juillet 2024. Cette technologie promet d’améliorer considérablement la sécurité routière en limitant automatiquement la vitesse du véhicule en fonction des limitations en vigueur.

  • Fonctionnement : le système utilise des données GPS et des caméras pour détecter les panneaux de signalisation et les limitations de vitesse.
  • Objectifs : réduire les excès de vitesse et, par conséquent, diminuer le nombre d’accidents.

Technologies embarquées et aides à la conduite

Les technologies embarquées ne cessent de se perfectionner. Plusieurs systèmes d’aide à la conduite deviennent aussi obligatoires, contribuant à une sécurité accrue sur les routes.

  • Freinage d’urgence automatique (AEB) : détecte les obstacles et freine automatiquement en cas de danger.
  • Alerte de franchissement de ligne (LDW) : avertit le conducteur en cas de déviation non intentionnelle de la trajectoire.

Ces mesures visent à intégrer les avancées technologiques dans le quotidien des conducteurs, améliorant ainsi leur sécurité et celle des autres usagers de la route. La sécurité routière bénéficie donc d’une attention renouvelée en 2024, avec des dispositifs conçus pour réduire les risques d’accidents.
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Permis de conduire et dématérialisation : les nouveautés de 2024

Le permis de conduire dématérialisé

Annoncé par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le permis de conduire dématérialisé sera disponible sur smartphone dès 2024. Cette innovation vise à faciliter la vie des automobilistes en leur permettant d’avoir leur permis toujours à portée de main. Avantages :

  • Accès rapide et facile via une application dédiée.
  • Diminution des risques de perte ou de vol du document physique.

Suppression de la vignette d’assurance

Autre réforme majeure annoncée par Bruno Le Maire : la suppression de la vignette d’assurance sur la carte grise à partir d’avril 2024. Cette mesure s’inscrit dans une volonté de simplification administrative et de modernisation des procédures. Remplacement :

  • La vignette sera remplacée par le fichier des véhicules assurés (FVA), consultable par les forces de l’ordre.
  • Les informations seront désormais centralisées et accessibles en temps réel.

Ces initiatives témoignent de la volonté du gouvernement de moderniser les démarches administratives liées à la conduite et à la possession d’un véhicule. Avec la dématérialisation du permis de conduire et la suppression de la vignette d’assurance, les automobilistes bénéficieront de démarches plus simples et plus sécurisées.

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